Depuis plusieurs années, les informations sur la pollution des sols en France se multiplient, notamment grâce à des bases de données telles que BASIAS, BASOL et SIS. Ces ressources offrent une perspective complète sur la pollution des sols, ce qui est essentiel pour les diagnostics de pollution, également appelés État des Risques et Pollutions (ERP). Ces diagnostics sont cruciaux pour informer les futurs habitants, qu’ils soient acheteurs ou locataires, et sont désormais encadrés par le Code de l’Environnement.
Comprendre l’utilité des bases de données sur la pollution des sols
Les bases de données BASIAS et BASOL, ainsi que le document SIS, fournissent des informations précieuses sur la pollution des sols en France.
- BASIAS est une base de données qui recense les anciens sites industriels et activités de services potentiellement polluants. Créée en 1978, elle est l’une des premières du genre en Europe. Elle préserve la mémoire des sites industriels en se basant sur les Inventaires Historiques Régionaux, remontant parfois jusqu’au 18ème siècle.
- BASOL, complémentaire à BASIAS, est un inventaire plus précis des sites polluants nécessitant une intervention. Gérée par le Ministère de l’Écologie, elle est apparue en 1990 pour renforcer les actions gouvernementales.
- Le Secteur d’Information des Sols (SIS) est un document officiel encadré par le Code de l’Environnement qui recense les terrains connus pour être pollués. Il est mis à jour régulièrement pour inclure les terrains nécessitant des études de sols et des actions préventives.
Le rôle des bases de données dans l’établissement des diagnostics
Ces bases de données sont essentielles pour établir des diagnostics précis de pollution des sols.
- L’État des Risques et Pollutions (ERP) intègre les données des bases BASIAS et BASOL ainsi que le SIS pour fournir une évaluation complète des risques environnementaux, y compris la pollution des sols.
- Les diagnostics immobiliers tels que l’ERP doivent inclure ces informations pour garantir que les acquéreurs ou locataires sont informés des risques potentiels liés à la pollution des sols.
- L’ERP se base sur des données géographiques précises, grâce aux informations référencées dans les bases de données, ce qui permet de déterminer les actions de dépollution nécessaires.
La procédure pour obtenir un diagnostic de pollution des sols
Il est simple de commander un diagnostic de pollution des sols lors d’une transaction immobilière.
- La démarche pour obtenir l’État des Risques et Pollutions est rapide et peut être réalisée en quelques clics, garantissant que les informations sur la pollution des sols sont facilement accessibles aux parties concernées.
- Les informations fournies permettent aux propriétaires de transmettre aux futurs locataires ou acheteurs les risques liés à la pollution d’installations industrielles à proximité.
- Connaître les risques de pollution des sols aide à planifier les travaux de dépollution nécessaires et à prioriser les actions sur les sites concernés.
La gestion de la pollution des sols en France est encadrée par des bases de données et des documents officiels qui sont essentiels pour garantir la sécurité des futurs habitants. Ces outils fournissent des informations précises et à jour, permettant de prendre des décisions éclairées concernant la dépollution et la prévention des risques environnementaux.