Adopter le statut de micro-entrepreneur signifie embrasser l’esprit entrepreneurial et assumer pleinement la responsabilité de ses actes professionnels. Contrairement à un salarié, un micro-entrepreneur doit sérieusement envisager ses besoins en assurances professionnelles dès le début de son activité. Les questions suivantes sont incontournables : est-ce que mon activité nécessite une assurance professionnelle ? Quels risques puis-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ? Quels risques pourraient menacer mon activité si ils se produisaient ? Répondre à ces questions, avec l’aide d’un expert, vous aidera à déterminer vos besoins en assurances.
Souscrire un contrat d’assurance, est-ce obligatoire lorsque l’on est micro-entrepreneur ?
La nécessité d’une assurance dépend de votre activité.
- La loi peut imposer une assurance, comme la garantie décennale pour les entreprises du bâtiment ou l’assurance obligatoire pour les conducteurs de véhicules (chauffeurs de taxi, VTC, etc.).
- Les textes régissant certaines activités, comme pour les agents de voyage, les administrateurs de biens, les transporteurs de personnes, et les diagnostiqueurs immobiliers, peuvent également imposer une assurance.
- Pour les activités réglementées, une assurance responsabilité civile professionnelle est souvent nécessaire, comme pour les métiers de l’artisanat.
Renseignez-vous sur la réglementation applicable à votre domaine d’activité. Même si aucune assurance n’est imposée, il est sage de réfléchir aux risques encourus.
Les risques à considérer
Les risques peuvent surgir de diverses manières, et il est judicieux de les évaluer pour décider des assurances à souscrire.
Par exemple, vous pourriez provoquer un accident chez un client, vous blesser en travaillant, ou vendre un produit défectueux causant des dégâts. Aucune activité n’est totalement sans risque.
Évaluez les risques que vous pourriez gérer financièrement et ceux qu’il vaut mieux transférer à un assureur. Même sans obligation légale, souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle est vivement recommandé.
Les garanties à considérer pour un chef d’entreprise
Les garanties d’assurance pour un chef d’entreprise se divisent en trois catégories :
- Assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
- Assurance de l’activité : produits, prestations et responsabilité civile professionnelle.
- Assurance des personnes : accident du travail, prévoyance, retraite, assurance décès, perte d’emploi.
Votre responsabilité peut être engagée pour les dommages causés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez, par les services que vous fournissez, ou par les conseils que vous donnez. Certaines activités nécessitent des garanties spécifiques, telles que la garantie décennale pour les constructeurs, ou les assurances pour les marchandises sous température régulée et les matériels transportés.
Les micro-entrepreneurs doivent indiquer sur leurs factures et devis l’assurance professionnelle souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
Qui contacter pour s’assurer en tant que micro-entrepreneur
Pour souscrire une assurance, vous pouvez vous adresser à des compagnies d’assurance ou à des intermédiaires comme des agents généraux d’assurance, des courtiers ou des mandataires. De nombreux assureurs proposent des offres spécifiques aux micro-entrepreneurs.
Connaissez-vous la micro-assurance ? Ces contrats d’assurance, à tarifs réduits, sont adaptés aux besoins des très petites entreprises, surtout en phase de démarrage, sans besoin de stock important ou bénéficiant d’un réseau d’aide à la création d’entreprise.
En cas de difficulté à trouver un assureur, notamment pour les activités nouvelles ou risquées, les organismes professionnels peuvent vous orienter. Si une assurance est légalement obligatoire, comme la garantie décennale, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification pour obtenir une couverture.
S’assurer en tant que micro-entrepreneur est une étape clé pour protéger votre activité et vous prémunir contre les imprévus. Prenez le temps de bien évaluer vos besoins et de choisir les assurances adaptées à votre situation professionnelle.